Domaine d'application

Dans le cadre de l'utilisation du présent site Web officiel de l'espace économique de Berne (WIRTSCHAFTSRAUM BERN, ci-après WRB), vous (ci-après utilisateur/trice) acceptez les indications et règles d'utilisation de WRB indiquées ci-dessous. Si vous n'acceptez pas les conditions, nous vous prions de quitter ce site Web.

Ce site Web s’adresse aux utilisateurs/trices en Suisse, en Europe et dans le monde entier. Les offres sont destinées à un usage interactif par des personnes physiques et morales. Tout autre usage, comme le recueil automatisé d’informations dans le but de les diffuser dans d’autres systèmes, n'est autorisé qu'avec le consentement préalable et écrit de WRB.

WRB se réserve le droit de modifier les règles d’utilisation, le contenu et les fonctionnalités à tout moment. L’accès au présent site Web et son utilisation ne sont pas garantis.

Droits de propriété intellectuelle et autres droits

Les éléments contenus dans ce site Web (tels que textes, images, graphiques, marques, noms, titres, logos, designs et autres éléments) sont protégés par la loi sur les droits d’auteur, sur le droit des marques et/ou sur le droit des designs et appartient à WRB ainsi qu’à BERNE TOURISME. Toute utilisation à des fins commerciales ou de diffusion n'est autorisée qu'avec le consentement préalable et écrit de WRB et/ou de BERNE TOURISME. Ceci est également valable pour les éléments ne pouvant pas être ou n’étant pas protégés par des droits de propriété intellectuelle. Il est autorisé de télécharger ou de copier des éléments pour une utilisation à des fins privées, mais ce faisant, aucun droit d’utilisation ou de propriété ne sera accordé.

WRB s’engage à respecter les droits de tiers, mais ne garantit pas que, par le biais de l’utilisation d’informations apparaissant sur ce site Web, les droits de tiers resteront inviolés.

Clause de non responsabilité de WRB

WRB met tout en œuvre afin que le contenu et les informations de ce site Web soient corrects et actuels. Cependant, toutes les informations sont fournies sans garantie. L’utilisateur/trice utilise le contenu et informations sur ce site Web à ses propres risques.
 
Dans la mesure où la loi le permet, WRB décline toute responsabilité pouvant résulter de l’utilisation de son site Web. WRB ne répond en aucun cas des dommages consécutifs et de la perte de profit ainsi que des dommages causés à l'utilisateur/trice, à son ordinateur ou terminal par des virus informatiques, des programmes d'espionnage ou d'autres programmes informatiques malveillants.
 
WRB ne répond pas des interruptions d'exploitation occasionnées par des incidents de tout genre ou servant à la résolution des incidents, à la maintenance, à la création de contenus nouveaux et à l'introduction de nouveaux programmes et de nouvelles technologies.
 
Le présent site Web contient des liens vers des sites de tiers. Ces sites ne sont ni exploités ni contrôlés par WRB. Par conséquent, WRB décline toute responsabilité en ce qui concerne l'usage de ces sites Web ainsi que le respect des dispositions légales relatives à la protection des données par les exploitants de ces sites Web.

Responsabilité des utilisateurs/trices

Les utilisateurs/trices sont responsables de la protection des identifiants reçus (nom d'utilisateur, mot de passe) et s'engagent à ne pas les communiquer à des tiers sans l'accord écrit de WRB. WRB décline toute responsabilité en cas de perte ou d'usage abusif des identifiants.

Transfert et traitement des données

Dans la mesure où il constitue un réseau ouvert accessible à quiconque, Internet ne saurait offrir un environnement sécurisé. Toute transmission de données et d'informations sur ou via ce site Web est effectuée de façon non-confidentielle.
 
WRB est autorisé mais non tenu de surveiller ou contrôler les forums de discussion, les chats ou autre sur son site Web et décline toute responsabilité en rapport avec de tels contenus provenant de l'extérieur. Cela est notamment aussi valable pour les erreurs, les propos calomnieux et injurieux, les omissions, les faux, les obscénités, la pornographie, les blasphèmes, ainsi que tout autre contenu allant à l'encontre de la loi et de la morale. WRB est en droit de supprimer immédiatement et sans devoir en préciser les motifs, les contenus qui ne lui conviennent pas ainsi qu'allant à l'encontre de la loi et de la morale.

Protection des données

Déclaration de protection des données

 

Berne, le 19 janvier 2012
WIRTSCHAFTSRAUM BERN (Espace économique de Berne)